Etat Civil / Naissance / Famille

Les fiches d’Etat Civil sont supprimées et sont remplacées par une photocopie du livret de famille, de la carte d’identité, du passeport ou la copie de l’extrait d’acte de naissance

Etat civil :

  • naissances et reconnaissances
  • mariages
  • décès
  • cimetières
  • copie et extraits d’actes d’état civil
  • recherches généalogiques

Population :

  • carte nationale d’identité
  • certificats divers (domicile, de vie commune)
  • déclarations d’arrivée et de départ
  • inscription sur la liste électorale

Pour la déclaration de naissance:

Mairie du lieu de naissance sur présentation du certificat médical de naissance et du livret de famille ou C.N.I. pour les parents non mariés dans les trois jours qui suivent la naissance.

Pour la reconnaissance :

Dans n’importe quelle Mairie, présenter une pièce d’identité et l’acte de naissance de l’enfant.
Pour la reconnaissance anticipée :
Dans n’importe quelle Mairie, présenter pièce d’identité avant la naissance.

Extraits:

Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès

Extraits de naissance :

Pour les personnes Françaises nées à l’étranger
Service Central de l’état civil
44941 NANTES CEDEX 9

Par courrier ou par Internet: cliquer ici

Livret de famille :

Délivrance d’un duplicata à la mairie du lieu de mariage ou de domicile

Carte d'Identité / Passeport

A partir du 27 mars 2017, les cartes d’identité ne seront plus délivrées que dans un nombre très limité de communes (c’est déjà le cas pour les passeports). Pour des raisons de sécurisation, ces mairies devront être dotées du matériel nécessaire à l’enregistrement des passeports biométriques et de l’application TES (Titres électroniques sécurisés).
En Moselle, sur les 727 communes, seules 27 seront habilitées, à partir du 27 mars 2017, à délivrer la carte nationale d’identité.
En voici la liste : Amnéville, Berhen-lès- Forbach, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Creutzwald, Dieuze, Fameck, Faulquemont, Forbach, Freyming-Merlebach, Hayange, Maizières- lès-Metz, Metz, Montigny-lès- Metz, Morhange, Peltre, Rémilly, Rombas, Saint-Avold, Sarralbe, Sarrebourg, Sarreguemines, Sierck-les- Bains, Thionville, Woippy, Yutz.

Plus d'information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Recensement militaire

Toute personne âgée de seize ans, garçon ou fille, de nationalité française a l’obligation de se faire recenser en mairie. Cette formalité doit se faire sur présentation du livret de famille et de la carte d’identité ou du passeport.
L’attestation de recensement délivrée à cette occasion sera nécessaire pour se présenter à la journée d’appel de préparation à la défense ( JAPD ), ainsi qu’à certains examens ou concours et pour l’inscription sur les listes électorales.

Pour plus de renseignements : http://vosdroits.service-public.fr/F870.xhtml